Droit du numérique
Protection des données
- En français : L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, th. de doctorat, déc. 2020, dirigée par Pr. Jérôme Passa
- En français : Position de thèse, « L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel », Droit de la famille 2022, no 1, p. 9 (2 pages)
- En français : Résumé de thèse, « L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel », Revue des droits et libertés fondamentaux 2021, (2 pages)
- En français : « Normalisation de la surveillance et propagation de la manipulation : quelle place pour la liberté d’autodétermination? », in Nouvelles technologies et droit européen : quel droit face à la disruption numérique ?, dir. S. Peyrou, Mare & Martin, 2023, p. 65 s. (15 pages)
- En anglais : « Why are you on Facebook ? For its personalized and targeted advertising answers the Irish Data Protection Commissioner, Helen Dixon », Verfassungsblog, nov. 2021
Intelligence artificielle
- En français : « L’illusoire interdiction des pratiques manipulatoires dans le projet de règlement sur l’intelligence artificielle », in Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général, dir. C. Castets-Renard et J. Eynard, Bruylant, 2023, p. 437 s. (25 pages)
- En anglais : « The illusory prohibition of manipulative practices in the european draft regulation on artificial intelligence », in Artificial Intelligence Law, ed. C. Castets-Renard et J. Eynard, Bruylant, 2023, p. 453 s. (23 pages)
- En anglais : « Explanations and meaningful information: at the interface between technical capabilities and legal frameworks », article co-écrit avec Dylan Bourgeois.
- En anglais : « Identifying Harm in Manipulative Artificial Intelligence Practices», Internet Policy Review, 30 nov. 2021
Digital Services Act / Digital Market Act
- Rapport en anglais : Putting Collective Intelligence to the Enforcement of the Digital Services Act. Report on Possible Collaborations Between the European Commission and Civil Society Organizations, Mai 2023.
- En anglais : “A New European Enforcer? Why the European Commission Should Not Stand alone in the Enforcement of the Digital Services Act”, Verfassungsblog, Mai 2023.
- En anglais : “Enforcement of the DSA and the DMA – What did we learn from the GDPR?” in To Break Up or Regulate Big Tech? Avenues to Constrain Private Power in the DSA/DMA Package, Verfassungsblog and Max Planck Institute for Innovation and Competition, Septembre 2021 (also published on Verfassungsblog)
Cloud
- En français : « Cloud et territoire », in L’informatique en nuage, éd. S. Métille, Stämpfli, 2022, p. 243 s. (22 pages)
Open data
- En français : « L’État et la politique d’ouverture en France», AJDA 2016, p. 92 (5 pages), article co-écrit avec M. Henri Verdier
Procédure pénale
Mutual Legal Assistance
- En anglais : « A Mutual Legal Assistance Case Study: The United States and France », Wisconsin International Law Journal 2017, vol. 34, p. 119 s., article co-écrit avec Pr. Peter Swire et Mr. Justin Hemmings (44 pages)
- En anglais : « Understanding the French Criminal Justice System as a Tool for Reforming International Legal Cooperation and Cross-Border Data Requests« , in Data Protection, Privacy and European Regulation in the Digital Age, dir. T. Bräutigam et S. Miettinen, University Press of Helsinki, 2016, p. 205 s. (17 pages)
Accès aux preuves
- En français : « Clair-obscur autour de la qualification des codes de déverrouillage des téléphones et des personnes pouvant les requérir », note ss. Cass. crim., 13 octobre 2020, n° 20-80-150, Recueil Dalloz 2021, n° 11, p. 609 (5 pages)
Droit civil
- En français : Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile du 15 mai 2001, n° 99-20.957, in Exercices corrigés de droit des obligations (Contrats / Responsabilité civile), dir. G. Blanc-Jouvan, L’esprit des Lois, 2015 (7 pages)
Syllabus:
Data Protection in an Evolving World, Syllabus 8 hours seminar, 2022