Publications universitaires

Droit du numérique

Droit des données

Thèse de doctorat : L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, déc. 2020, dirigée par Pr. Jérôme Passa, Larcier

    • En français : Position de thèse, « L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel », Droit de la famille 2022, no 1, p. 9 (2 pages)
    • En français : Résumé de thèse, « L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel », Revue des droits et libertés fondamentaux 2021, (2 pages)

    • Gloria Gonzàlaz Fuster, « Book Review – L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel », EDPL, vol. 3, 2023, p. 383 s. (3 pages)

    • Céline Castets-Renard, « Suzanne Vergnolle, L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel », Chronique bibliographique in Annuaire de droit de l’Union européenne, Paris Panthéon-Assas, 2022, p. 1235 s. (3 pages)

  • Commentaire article par article, in Règlements (UE) 2022/868 sur la gouvernance des données et 2023/2854 sur les données (DGA et DA), dir. Thibault Douville et Emmanuel Netter, Buylant, 2026 (36 pages)
  • La notion de libre circulation, in La cohérence du droit des données, dir. Ludovic Pailler et Claire Brunerie, Dalloz, 2026, p. 101 s. (12 pages)
  • Synthèse – Droit européen des données à caractère personnel : le règlement général sur la protection des données, LexisNexis, JurisClasseur Europe Traité, mise à jour janv. 2024 (11 pages)
  • Normalisation de la surveillance et propagation de la manipulation : quelle place pour la liberté d’autodétermination ?, in Nouvelles technologies et droit européen : quel droit face à la disruption numérique ?, dir. S. Peyrou, Mare & Martin, 2023, p. 65 s. (15 pages)
  • Why are you on Facebook ? For its personalized and targeted advertising answers the Irish Data Protection Commissioner, Helen Dixon, Verfassungsblog, nov. 2021

Intelligence artificielle

  • Une inspiration européenne ? Opportunités et défis d’un droit suisse de l’IA appliqué au droit du travail, in Algorithmes, Intelligence artificielle et droit du travail, dir. Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Florence Guillaume et David Raedler, CERT 2026, projet en cours
  • AI as a public good: Ensuring democratic control of AI in the information space (traduit en français : L’IA comme bien public : garantir un contrôle démocratique de l’IA dans l’espace informationnel), contribution au rapport coordonné par le Forum sur l’information et la démocratie, 2024 (158 pages)
  • L’illusoire interdiction des pratiques manipulatoires dans le projet de règlement sur l’intelligence artificielle », in Un droit de l’intelligence artificielle : entre règles sectorielles et régime général, dir. C. Castets-Renard et J. Eynard, Bruylant, 2023, p. 437 s. (25 pages)
  • The illusory prohibition of manipulative practices in the European draft regulation on artificial intelligence, in Artificial Intelligence Law, ed. C. Castets-Renard et J. Eynard, Bruylant, 2023, p. 453 s. (23 pages)
  • Explanations and meaningful information: at the interface between technical capabilities and legal frameworks, article co-écrit avec Dylan Bourgeois.
  • Identifying Harm in Manipulative Artificial Intelligence Practices, Internet Policy Review, 30 nov. 2021

Digital Services Act / Digital Market Act

Pour les articles de blog, voir le site de la Chaire sur la modération des contenus

  • Les violences en ligne faites aux femmes. Un visuel au service des victimes, projet en cours mars 2026
  • Vers l’adoption d’une loi suisse sur les grands services numériques (LPCom). Quels enseignements tirer de deux années d’application du règlement européen sur les services numériques (DSA) ?, in PJA, 2026, (en cours de publication) (15 pages)
  • Femmes et modération des contenus : les violences sexistes comme risque systémique, in Femmes, technologies et droit, dir. Céline Castets-Renard et Caroline Lesquene, LGDJ, 2026 (8 pages)
  • Fascicule 1245 : Les plateformes en ligne – Le règlement sur les services numériques (DSA), LexisNexis, JurisClasseur Europe Traité, sept. 2024 (60 pages)
  • Rapport en anglais : Putting Collective Intelligence to the Enforcement of the Digital Services Act. Report on Possible Collaborations Between the European Commission and Civil Society Organizations, Mai 2023.
  • A New European Enforcer? Why the European Commission Should Not Stand alone in the Enforcement of the Digital Services Act, Verfassungsblog, Mai 2023.
  • Enforcement of the DSA and the DMA – What did we learn from the GDPR?, in To Break Up or Regulate Big Tech? Avenues to Constrain Private Power in the DSA/DMA Package, Verfassungsblog and Max Planck Institute for Innovation and Competition, Septembre 2021 (also published on Verfassungsblog)

Cloud

  • Cloud et territoire, in L’informatique en nuage, éd. S. Métille, Stämpfli, 2022, p. 243 s. (22 pages)

Open data

  • L’État et la politique d’ouverture en France, AJDA 2016, p. 92 (5 pages), article co-écrit avec M. Henri Verdier

Procédure pénale

Mutual Legal Assistance

Accès aux preuves

Droit civil

Syllabus:

Data Protection in an Evolving World, Syllabus 8 hours seminar, 2022